ARTICLE 1. OBJET
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions et modalités selon lesquelles Clic Solaire fournit au Client une prestation de service et/ou la vente à distance de produits par l'intermédiaire du site internet www.Clicsolaire.fr .

ARTICLE 2. DESCRIPTION DU SERVICE ET DE LA VENTE
Le service consiste à calculer le coût et la rentabilité d'un chauffe eau solaire de façon théorique. Clic Solaire a élaboré une base de données complète permettant d'obtenir une estimation du coût d'installation d'un chauffe eau solaire individuel, du bénéfice financier et des économies d'énergie qui pourraient être réalisés. Le résultat de cette étude devra être complété par la visite sur site d'un professionnel compétent permettant d'établir un devis précis en fonction de l’habitation du Client. Le site Clic Solaire propose la vente à distance de produits.

ARTICLE 3. COMMANDE
A la passation de la commande, le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente. La validation de la commande vaut alors acceptation des présentes conditions générales.

ARTICLE 4. PRIX
Le prix des services est indiqué en euros toutes taxes comprises. Clic Solaire se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment en modifiant les prix sur le site internet. Le prix des produits en vente sur la boutique est valable jusqu’au 31 décembre 2010. A compter du 1er janvier 2011, Clic Solaire se reserve le droit de modifier ses prix.

ARTICLE 5. PAIEMENT
Afin de valider sa commande, le Client doit payer l'intégralité de la somme demandée lors de la commande. Le paiement s'effectue sur le site par un moyen de paiement :
- le paiement par carte bancaire auprès de notre partenaire Paypal. En sus de ce mode de paiement, le Client peut opter pour le paiement par chèque pour la boutique en ligne. Toutefois et concernant la fourniture du résultat de l’étude, le Client peut librement opter pour le choix n°1 proposé sur la page “paiement”, afin d’obtenir le résultat de l’étude gratuitement. Le Client accepte alors de recevoir plusieurs devis de nos partenaires en échange du résultat de l’étude du Client par email. Le Client a l’obligation de compléter les informations demandées sur la page susvisée.

ARTICLE 6. RESPONSABILITE
Le résultat fourni par le site www.Clicsolaire.fr est une information donnée à titre indicatif. Elle prend en compte la base de données de Clic Solaire et les éléments fournis par le Client lors de sa commande. Clic Solaire décline toute responsabilité quant à l'application de ce résultat. Le Client est seul amené à effectuer les démarches nécessaires pour procéder à l'installation de son installation solaire et pour demander les subventions y afférentes

ARTICLE 7. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, les internautes disposent d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles les concernant, en envoyant un mail dans le formulaire contact sur le site www.Clicsolaire.fr . Clic Solaire a fait une déclaration de conformité à la norme simplifiée 48 auprès de la CNIL le 18 novembre 2008.

ARTICLE 8. DROIT DE RETRACTATION
Le droit de rétractation prévu à l'article L.121-20 du Code de la consommation ne s'applique pas au service facturé par Clic Solaire, dans la mesure où la prestation est immédiatement fournie au Client, et ce avec l'accord de ce dernier. Néanmoins et concernant la vente d’objets dans l’onglet “boutique”, le consommateur dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour, et ce en application de l’article L121-20 du Code de la consommation.

ARTICLE 9. RESERVE DE PROPRIETE
Les objets achetés par le Client sur la boutique resteront la propriété de Clic Solaire jusqu'au paiement intégral du prix par le Client.

ARTICLE 10. PROPRIETE INTELECTUELLE
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.Clicsolaire.fr sont réservés au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site www.Clicsolaire.fr est strictement interdite. Cette liste n'est pas exhaustive. Clic SOLAIRE est une marque française déposée à l’INPI en date du 10 octobre 2008 sous le numéro 3604089.